Informations générales
Entité de rattachement
Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.
Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.
Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.
Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :
• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité
Référence
2024-32641
Description de la Direction
La Direction financière et des programmes (DFP) propose la politique financière, budgétaire, fiscale, douanière, et immobilière du CEA. Elle s'assure de sa mise en œuvre et en contrôle la bonne application. Elle est également chargée de la programmation budgétaire annuelle et pluriannuelle du CEA sur le périmètre civil.
Description de l'unité
Au sein de la DFP, le Service fiscal et douanier (SFD) est composé d'une équipe de huit personnes, dont le rôle est la gestion du volet déclaratif global du CEA et certaines de ses entités périphériques, la gestion et le suivi des contrôles et des contentieux, l'optimisation et le lobbying auprès de l'administration fiscale et la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, l'évaluation et le suivi des prévisions budgétaires relatives aux impôts et taxes ainsi que la rédaction de notes de procédures conformes à la règlementation applicable.
Description du poste
Domaine
Administration d'entreprise et communication
Contrat
CDI
Intitulé de l'offre
Juriste droit douanier H/F
Statut du poste
Cadre
Description de l'offre
Rattaché(e) au Responsable des affaires douanières du SFD, vos missions principales sont les suivantes :
- Assurer la veille règlementaire
- Mettre à jour le recueil des procédures douanières du CEA
- Suivre le reporting mensuel et annuel (tableaux de bord - indicateurs)
- Traiter et déposer via l’outil EGIDE les dossiers de demandes de licence d’exportation des biens à double usage
- Assurer le maintien du certificat d’Opérateur Economique Agréé (OEA) ;
- Suivre et auditer les régimes suspensifs
- Répondre à toute demande de support des unités du CEA sur le volet douane
- Assister les unités dans la rédaction des clauses douanières des contrats/marchés
- Préparer et dispenser les modules de formations, auprès notamment de la filière douane
- Assurer le suivi de l'Export Control
- Traiter les contentieux douaniers
- Mettre à jour les autorisations et les conventions douanières obtenues par le CEA.
Profil du candidat
Diplômé (e) de l'enseignement supérieur Master 2 en douane, commerce international, transport/logistique, spécialité droit douanier, vous avez 2 à 5 ans d'expérience acquise au sein d'une Direction Douane ou d'un cabinet d'avocats.
Vous maîtrisez les procédures douanières, les Incoterms, et avez un bon niveau d'anglais, intermédiaire à minima. Vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques, et savez travailler en équipe.
Localisation du poste
Site
Saclay
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Essonne (91)
Ville
Gif-sur-Yvette
Critères candidat
Langues
Anglais (Intermédiaire)
Formation recommandée
Master 2 en Commerce International ou Douane
Demandeur
Disponibilité du poste
01/01/2025