Informations générales
Entité de rattachement
Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.
Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.
Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.
Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :
• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité
Référence
2024-32633
Description de la Direction
La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour missions d'assurer la protection juridique des intérêts du CEA et de définir sa politique de couverture de risques. Son action est pilotée par le Directeur de la performance, au titre du pilotage opérationnel.
Elle est rattachée au Secrétariat général.
Description de l'unité
Le service central de propriété industrielle et des accords (SCPIA) est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui recense tous les brevets, logiciels et les marques (…) du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le CEA est signataire.
Description du poste
Domaine
Administration d'entreprise et communication
Contrat
CDI
Intitulé de l'offre
Gestionnaire Brevets H/F
Statut du poste
Non Cadre
Description de l'offre
Rattaché(e) au service central de propriété industrielle et des accords (SCPIA) vos missions sont les suivantes :
- Saisie/contrôle des données juridiques « brevet » de la base en fonction des éléments communiqués par les cabinets de PI, les acteurs métiers du CEA et les partenaires externes copropriétaires des brevets (Information juridique, quote part, part de prise en charge des frais de Propriété Industrielle, copropriétés, vérification sur les bases externes Orbit, Espacenet, différents office,…),
- Mise en œuvre des dispositifs réglementaires du CEA : gestion et suivi de la Commission de Propriété industrielle, mise en œuvre de la NIG743 relative aux primes de rédaction et d’invention, archivage,…
- Gestion et suivi des pouvoirs liés aux brevets CEA,
- Ouverture et suivi des contrats de cession, mandats uniques et règlements de copropriété portant sur les brevets CEA,
- Suivi des dépôts APP CEA,
- Réalisation de requêtes à la demande des différentes directions fonctionnelles ou opérationnelles du CEA dans le requêteur business object (BO),
- Elaboration d’indicateurs et statistiques,
- Assistance aux directions opérationnelles ou fonctionnelles : conseils et support en lien avec le fonctionnement de Bali et son requeteur au regard des procédures légales des brevets,
- Gestion des habilitations de la base Bali et de son requêteur,
- Participation au développement et remplacement de l’application BALI,
- Participation aux différents appels d’offres concernant les brevets du CEA (AO annuité, AO procédure).
Le gestionnaire Brevets est le contact privilégié des ingénieurs-brevets, des correspondants PI/valorisation des directions opérationnelles, des juristes PI et des partenaires du CEA en matière de PI.
Il est fortement impliqué dans les groupes de travail consacrés aux évolutions de la base BALI.
Déplacements occasionnels à prévoir (Centres CEA ou extérieurs).
Conformément aux engagements pris par le CEA en faveur de l'intégration des personnes handicapées, cet emploi est ouvert à toutes et à tous. Le CEA propose des aménagements et/ou des possibilités d'organisation pour l’inclusion des travailleurs handicapés.
Profil du candidat
Titulaire d'un BAC + 2 en gestion, administration ou comptabilité vous bénéficiez d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum.
*L’obtention du certificat d'assistant Brevet (CAB) serait un plus.
Compétences requises :
- Bonne maîtrise de la législation et des procédures administratives brevets
- Très bonne maîtrise du pack office notamment Excel
- Comprendre la logique des bases de données et savoir utiliser leur requêteur afin d’extraire des données répondant aux demandes spécifiques des interlocuteurs.
- Anglais : connaissances à l’écrit principalement.
Qualités requises :
- Rigueur
- Rendre compte
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Autonomie
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Sens du client et du service
- Esprit d'équipe
Localisation du poste
Site
Saclay
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Essonne (91)
Ville
GIF - SUR - YVETTE
Critères candidat
Formation recommandée
BAC + 2 gestion, administration ou comptabilité
Demandeur
Disponibilité du poste
02/09/2024