Les recherches sur la sobriété énergétique connaissent un essor croissant. L’un des aspects primordiaux est d’appréhender et de promouvoir une sobriété énergétique structurelle, c’est-à-dire de créer, dans l’organisation de l’espace ou de nos activités, les conditions d’une modération de notre consommation énergétique [1], tout en assurant le bien-être de tous dans les limites planétaires.

Le droit, par sa capacité à structurer et à influencer les multiples aspects de la vie en société, offre un angle d’étude intéressant pour aborder cette problématique.

L’étude de l’effectivité des normes, définie comme « le degré d'influence qu'exerce la norme juridique sur les faits au regard de sa propre finalité » [2], constitue un élément central afin de connaître les potentielles implications, sur les modes de vie et en termes de justice sociale, de l’inscription de mesures de sobriété énergétique dans la loi.

En outre, une grande majorité des mesures législatives de sobriété énergétique nécessite l’action d’un intermédiaire (en particulier les collectivités), leur mise en œuvre étant donc fortement dépendante de la clarté et de la précision de ces mesures, ainsi que des moyens et compétences nécessaires à cet effet. La problématique de la territorialisation des mesures de sobriété énergétique est un élément prépondérant de l’analyse d’effectivité.

Ainsi, le stage visera à répondre aux problématiques suivantes :
·Quelles sont les potentielles implications, sur les modes de vie et en termes de justice sociale, de l’inscription de mesures de sobriété énergétique dans la loi ?
·En quoi ces normes juridiques créent-elles les conditions permettant la sobriété énergétique ?
·Quelles sont ces conditions ?

Vous serez amené.e à développer un état de l’art relatif aux travaux sur l’effectivité du droit. Vous analyserez la pertinence du concept d’effectivité dans le domaine de la sobriété énergétique, ainsi que les méthodes qualitatives et quantitatives pour l’évaluer et le mesurer.

En vous appuyant sur ce premier travail d’état de l’art, et en collaboration avec les autres membres du pôle, vous mettrez en place une méthodologie permettant d’appréhender la réception de ces mesures législatives par les collectivités, leur capacité et leur marge de manœuvre afin de les appliquer dans les territoires. Un cas d’étude sera utilisé pour créer cette méthodologie.

Vous serez intégré.e au pôle Système énergétique et Société (SYSE) du CEA I-Tésé. Le stage se déroulera en collaboration avec une post-doctorante dont les travaux portent sur l’analyse du cadre normatif français sous l’angle de la sobriété énergétique.

[1] S. Chatelin, « Qu’est-ce que la sobriété ? » Disponible sur: https://negawatt.org/telechargement/Presse/1601_Fil-dargent_Qu-est-ce-que-la-sobriete.pdf

[2] J. Bétaille, « Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement », 2012.

Profil du/de la candidat.e

- M2 en droit de l’environnement ou de l’énergie, avec un intérêt pour la sociologie et les sciences politiques, ou M2 en science politique avec de très bonnes connaissances en droit

- Intérêt pour les enjeux énergétiques

- Intérêt pour la théorie du droit

Disponibilité du poste

A partir de janvier / février 2025.

Livrable attendu 

Rapport de recherche.

Débouché

Le stage pourrait déboucher sur une thèse.