L'Institut de recherche et d'études en économie de l'énergie du CEA a pour ambition de développer une vision systémique de la transition énergétique vers la neutralité carbone. Ses travaux portent sur technologies de production et de stockage d'énergie bas carbone, la disponibilité des ressources nécessaires pour mettre en œuvre ces technologies et l'évolution de la demande et des modes de consommation de l'énergie. Composé d'une trentaine de personnes à Saclay et Grenoble, I-Tésé collabore avec les autres Instituts du CEA ainsi qu'avec ses partenaires en France et à l'International.
Le droit, par sa capacité à structurer et à influencer les multiples aspects de la vie en société, offre un angle d'étude intéressant pour aborder la sobriété énergétique structurelle [1].
Vous serez intégré.e au pôle Système énergétique et Société (SYSO) du CEA I-Tésé. Le stage se déroulera en collaboration avec une post-doctorante du pôle SYSO. Ses travaux portent sur l'analyse du cadre normatif français sous l'angle de la sobriété énergétique, ainsi que sur la construction de chaînes d'impact relatives aux législations en matière de sobriété énergétique [2].
L'effectivité des normes [3], constitue un élément central d'étude de ce cadre méthodologique.
Vous serez donc amené.e à développer une analyse approfondie et à élaborer une méthodologie pour évaluer l'effectivité des mesures de sobriété énergétiques inscrites dans les législations existantes et futures. Cela permettra d'adapter la méthodologie de chaîne d'impact aux spécificités des normes juridiques.
L’émergence des travaux sur les législations de sobriété énergétique soulève des questions quant aux effets de ces normes juridiques sur la société et sur les modes de vie des populations.
Le stage vise à répondre à plusieurs interrogations, notamment :
Quelles sont les potentielles implications, sur les modes de vie, de l’inscription de mesures de sobriété énergétique dans la loi ? Quelles pourraient être les conséquences d’une loi de sobriété énergétique ? Quel est le degré d’influence de ces normes ? En quoi ces normes juridiques créent-elles les conditions permettant la sobriété énergétique ? Quelles sont ces conditions ?
Pour répondre à ces questionnements, vous réaliserez un état de l’art sur l’effectivité de la norme juridique. Vous analyserez la pertinence du concept d’effectivité dans le domaine de la sobriété énergétique, ainsi que les méthodes qualitatives et quantitatives pour l’évaluer et le mesurer.
En vous appuyant sur ce premier travail d’état de l’art, et en collaboration avec les autres membres du pôle, vous mettrez en place une méthode permettant de visualiser l’effectivité des mesures de sobriété énergétique. Un cas d’étude sera utilisé pour créer cette méthodologie.
Le livrable final attendu est un rapport de recherche.
Profil du/de la candidat.e
- M1 ou M2 en droit de l’environnement ou de l’énergie, avec un intérêt pour la sociologie et les sciences politiques, ou M1 ou M2 en science politique avec de très bonnes connaissances en droit
- Intérêt pour les enjeux énergétiques
- Intérêt pour la théorie du droit
Disponibilité du poste
Dès que possible.
[1] La sobriété énergétique structurelle consiste à créer, dans l’organisation de l’espace ou de nos activités, les conditions d’une modération de notre consommation énergétique. S. Chatelin, « Qu’est-ce que la sobriété ? » Consulté le: 12 juin 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://negawatt.org/telechargement/Presse/1601_Fil-dargent_Qu-est-ce-que-la-sobriete.pdf
[2] Nous nous inspirons de la méthodologie développée par deux chercheuses allemandes dans le domaine des politiques publiques de sobriété énergétique. C. Zell-Ziegler et J. Thema, « Impact chains of energy sufficiency policies: A proposal for visualization and possibilities for integration into energy modeling », TATuP - Z. Für Tech. Theor. Prax., vol. 31, no 2, Art. no 2, juill. 2022, doi: 10.14512/tatup.31.2.40.
[3] L’effectivité des normes est définie comme « le degré d'influence qu'exerce la norme juridique sur les faits au regard de sa propre finalité ». J. Bétaille, « Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement », 2012. Consulté le: 26 juin 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://theses.fr/2012LIMO1007